MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.surmesurespectacles.com, les informations suivantes :
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Sur Mesure Spectacles, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 5000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 534628383.
Siège social : 8 rue Gutenberg 91620 NOZAY
Numéro SIRET : 53462838300034
Numéro de TVA intracommunautaire : FR55534628383
Code APE : 9001Z
Téléphone : 09 50 43 58 70 / 06 66 66 29 07
E-mail : contact@surmesurespectacles.com
Directeur de la publication : Pierrick Hamiaux, en qualité de Président
Webmaster : Susana Rios
2. Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : Copilhost
Adresse : 61 rue de Lyon 75012 PARIS
Téléphone : +3
Email : contact@copilhost.com
Site web : https://copilhost.com/fr/
3. Activité
La société exerce notamment les activités suivantes :
• création, conception, organisation et production de spectacles vivants et d’événements ;
• diffusion et promotion de spectacles ;
• organisation d’événements privés, professionnels, culturels et institutionnels ;
• location de matériel technique, de mobilier, de structures et d’éléments décoratifs ;
• prestations de restauration et de service traiteur dans le cadre des événements organisés ;
• toutes prestations de conseil, de coordination et de logistique événementielle.
Les informations présentées sur ce site sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, icônes, documents téléchargeables, mise en page, charte graphique, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de la société Sur Mesure Spectacles, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite, quel qu’en soit le procédé ou le support.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
5. Responsabilité
La société Sur Mesure Spectacles s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
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L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa seule responsabilité.
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6. Liens hypertextes
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7. Données personnelles
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Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :
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En cas de difficulté, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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